Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits proposées sur le site www.nonuisible.fr par la société NoNuisible, une Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés 929304707, dont le siège social est situé à 10 rue Camille Claudel 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son président est M. Nabet Raphael.
En commandant sur le site, le client accepte pleinement et sans réserve les CGV. NoNuisible se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
 

1. Produits et services :
NoNuisible propose à la vente des produits anti-nuisibles, décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à des variations.
 

2. Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
NoNuisible se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
 

3. Commande :
Pour passer commande, le client sélectionne le(s) produit(s) de son choix, les ajoute à son panier, et fournit les informations nécessaires au traitement de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
NoNuisible se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou de litige avec le client.
 

4. Paiement :
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué lors de la commande. La commande ne sera considérée comme validée qu'après encaissement du montant total.
 

5. Livraison :
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont indiqués au moment de la commande.
NoNuisible ne saurait être tenu responsable des retards ou des erreurs de livraison imputables aux services de transport.
 

6. Rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite à l'adresse suivante : [Adresse email ou postale de NoNuisible].
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits.
 

7. Garanties et responsabilités :
NoNuisible s'engage à fournir des produits conformes à la législation française et à garantir leur bon état lors de la livraison.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
 

8. Données personnelles :
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, le client peut envoyer une demande à l'adresse suivante : nonuisible.contact@gmail.com.
 

9. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.nonuisible.fr sont et restent la propriété exclusive de NoNuisible. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
 

10. Litiges :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison du produit.